Sécurité des piscines résidentielles : un règlement applicable à tous dès septembre 2025

Les piscines résidentielles, qu’elles soient creusées, hors terre, semi-creusées ou même gonflables, présentent d’importants risques de noyade pour les jeunes enfants. Afin d’assurer la sécurité de tous, au 30 septembre 2025, les propriétaires de piscines résidentielles installées avant le 1^er novembre 2020 devront se conformer au Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles (le « Règlement »). Toutes les autres piscines résidentielles doivent déjà être conformes à ce Règlement. Parmi les mesures à mettre en place, notez que tout accès à une piscine de 60 cm ou plus de profondeur devra être clôturé, et ce, même si l’accès à la cour est déjà contrôlé par une clôture.

Afin de vous familiariser avec cette réglementation, trouvez ici quelques informations nécessaires pour vous y conformer et améliorer du même coup la sécurité de votre installation d’eau et protéger vos êtres chers. Prenez note que, selon la date à laquelle vous avez fait installer votre piscine, des exemptions peuvent s’appliquer. De plus, votre municipalité pourrait avoir adopté des règles plus strictes que vous devrez respecter.

Un règlement pour assurer la sécurité des jeunes enfants 

Au début des années 2000, les statistiques de noyades dans les piscines résidentielles québécoises étaient particulièrement préoccupantes, essentiellement en raison de l’importante taille du parc de piscines de la province et d’une réglementation pouvant varier d’une municipalité à l’autre. Afin de sécuriser l’accès à ces installations d’eau, la Loi sur la sécurité des piscines résidentielles a été adoptée en 2007, donnant au gouvernement le pouvoir d’établir, par règlement, un encadrement uniforme concernant la sécurité des piscines résidentielles et de confier aux municipalités la responsabilité de veiller à son application.

Le Règlement est entré en vigueur en juillet 2010. Il visait essentiellement à contrôler l’accès des jeunes enfants aux piscines résidentielles par des mesures telles que la pose d’une enceinte munie d’une porte de sécurité. Initialement, il accordait toutefois un droit acquis aux piscines existantes.

À la suite des nombreuses noyades survenues dans des piscines de résidences privées au cours des dernières années, plusieurs coroners ont recommandé la modification du Règlement pour en assurer l’application à l’ensemble des piscines résidentielles. En réponse, le Règlement a été modifié en mai 2021 afin d’y assujettir toutes les piscines résidentielles; ces modifications sont entrées en vigueur le 1^er juillet 2021.

Ce que dit la réglementation 

Tous les propriétaires d’une piscine résidentielle, peu importe sa date d’acquisition, doivent se conformer au Règlement, notamment en clôturant et en verrouillant les accès à leur installation, d’ici le 30 septembre 2025. Si votre piscine a été installée après le 1^er novembre 2010, elle devrait déjà être conforme au Règlement.

Il est donc obligatoire ou le sera sous peu, selon votre situation, d’installer une clôture autour d’une piscine de 60 cm ou plus de profondeur d’eau, qu’elle soit creusée ou semi-creusée, hors terre avec une paroi de moins de 1,2 m de hauteur ou démontable avec une paroi de moins de 1,4 m de hauteur.

Caractéristiques de la clôture

Pour être conforme, la clôture doit répondre à ces trois critères :

• mesurer au moins 1,2 m de hauteur en tout point à partir du sol;
• empêcher le passage d’un objet sphérique de 10 cm de diamètre (entre les barreaux ou entre le sol et le bas de l’enceinte);
• être fabriquée de manière à être difficile à escalader.  

De plus, si la clôture est en mailles de chaîne, ses mailles doivent mesurer moins de 30 mm, sans quoi des lattes doivent y être insérées. Une haie ou des arbustes ne constituent en aucun cas une clôture.

Notez qu’il existe certaines exceptions à cette exigence.

Accès à la piscine

Toute porte donnant accès à la piscine doit se conformer aux mêmes caractéristiques que la clôture et respecter l’ensemble des règles suivantes :

• se refermer et se verrouiller automatiquement;
• être équipée d’un loquet de sûreté installé soit du côté de la piscine, dans la partie supérieure de la porte, ou à l’extérieur, s’il se trouve à au moins 1,5 m de hauteur.

Les règles peuvent varier selon le type de loquet.

Aménagement des abords de la piscine 

Dans le but d’empêcher les enfants de grimper sur la clôture et d’accéder à l’installation d’eau, l’aménagement de la piscine doit également être fait de façon sécuritaire. Selon le Règlement, sous réserve des exceptions applicables, il est obligatoire de laisser une bande de dégagement d’un mètre aux abords de l’extérieur de la clôture ou de la paroi de la piscine, lorsqu’elle n’est pas entourée d’une enceinte (voir la prochaine section sur les piscines hors terre et démontables). Aucune structure ni aucun équipement fixe pouvant être utilisé pour grimper ne doit se trouver à l’intérieur de cette bande.

Installation d’un tremplin

Si la piscine est équipée d’un tremplin, ce dernier doit être conforme aux normes du Bureau de normalisation du Québec, à moins d’une particularité d’application. Il est important de s’informer auprès de sa municipalité pour connaître les règlements en vigueur, avant de faire installer un plongeoir dans sa piscine résidentielle.

Quelques consignes pour sécuriser l’accès à une piscine hors terre ou démontable

Selon le Règlement, il n’est pas obligatoire d’installer une clôture autour d’une piscine hors terre dotée d’une paroi d’une hauteur d’au moins 1,2 m ou d’une piscine démontable à la paroi de 1,4 m de haut et plus. Vous devez toutefois en sécuriser l’accès en vous conformant aux règles suivantes :

• Si vous avez accès à votre piscine à l’aide d’une échelle amovible, celle-ci doit être munie d’une portière de sécurité qui se referme et qui se verrouille automatiquement.
• Si vous avez accès à votre piscine à partir d’une plateforme, vous devez installer une clôture pourvue d’une portière de sécurité sur la plateforme ou au bas de celle-ci. 
• Si vous avez accès à votre piscine à partir d’une terrasse rattachée à votre résidence, vous devez installer une clôture dotée d’une portière de sécurité sur la terrasse, entre la maison et la piscine.

Vous devez vous assurer que la clôture et la porte d’accès possèdent les caractéristiques décrites ci-haut. Il est également obligatoire de laisser une bande de dégagement d’un mètre autour de votre installation d’eau.

Une réglementation plus sévère dans certaines municipalités  

Les municipalités ont la responsabilité d’appliquer le Règlement. Elles peuvent également prévoir des règles plus sévères en matière d’installation et d’aménagement des piscines résidentielles. Il est donc important de prendre connaissance de la réglementation en vigueur dans votre lieu de résidence et de vous assurer que votre installation y est conforme.

L’importance de vous conformer au Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles 

Le Règlement a pour principal objectif de protéger les enfants en diminuant le nombre d’accidents et de noyades dans les piscines résidentielles. Ainsi, en sécurisant l’accès à votre installation, vous assurez la sécurité de vos enfants, de ceux de vos proches et de tous les petits curieux de votre voisinage. Il est également important de noter qu’un propriétaire de piscine résidentielle qui contrevient à une disposition du Règlement est passible d’une amende allant de 500 $ à 700 $. Les municipalités locales peuvent aussi prévoir des sanctions plus sévères.

L’assurance piscine, une protection à ne pas oublier pour votre installation d’eau! 

Renforcer la sécurité de votre piscine en vous conformant au Règlement est la meilleure façon de protéger les jeunes enfants et de prévenir les accidents. Mais pour protéger votre installation d’eau des dommages, il est essentiel d’avoir une assurance pour votre piscine.

En effet, votre assurance habitation ne couvre peut-être pas automatiquement votre piscine en cas de dommages. Avant de faire installer une piscine, il est donc bien avisé de mettre à jour votre dossier d’assurance pour y ajouter toutes les protections nécessaires.

Finalement, s’il vous est impossible, pour une raison ou une autre, de vous conformer au Règlement et que vous devez retirer votre piscine, contactez votre représentant en assurance de dommages pour l’en informer.

Pour toutes questions sur l’assurance habitation ou sur l’assurance de votre piscine, communiquez avec l’un de nos représentants en assurance de dommages.

Notez que ce texte est informatif et qu’il ne constitue en aucun cas un avis juridique ou un conseil juridique. Pour connaître les règles particulières applicables à votre situation, nous vous invitons à consulter un conseiller juridique.