Ristourne

La ristourne que vous venez de recevoir est une façon pour nous d’incarner nos valeurs coopératives et de démontrer concrètement l’un des avantages de choisir Promutuel Assurance pour vos besoins d’assurance.

Relevé fiscal à la suite du versement de la ristourne

Pour les ristournes de plus de 100 $, nous sommes légalement tenus de produire un relevé fiscal incluant le numéro d'assurance sociale (NAS) ou le numéro d’entreprise au fédéral. Si c'est votre cas, nous vous remercions de remplir le formulaire sécurisé ci-dessous.

Notez que votre feuillet fiscal vous sera transmis par la poste en février 2025 et que l’impôt est déjà déduit de votre montant de ristourne.

Pour plus de détails, voir la Foire aux questions (FAQ).

Formulaire à remplir

inscrit dans le haut de la lettre accompagnant le chèque
inscrit sur le chèque
entreprise ou personne morale

En transmettant ces renseignements personnels, vous acceptez qu'ils soient recueillis pour l’émission de votre ristourne 2025. Ils seront utilisés par Promutuel Assurance uniquement aux fins de remplir les déclarations et les feuillets requis par les autorités fiscales et seront détruits à l’échéance de tout délai de conservation prévu par la loi. Pour plus de détails sur les façons dont nous traitons les renseignements personnels, consultez notre Politique de confidentialité.