Pour le respect de nos valeurs mutualistes
Le Groupe Promutuel et ses sociétés membres croient fermement que le respect de leurs valeurs mutualistes passe nécessairement par l’application rigoureuse des meilleures pratiques de gouvernance. De ce fait, tout est mis en œuvre pour nous assurer d’une structure et d’un encadrement rigoureux permettant d’en établir les principes et d’en assurer le maintien.
En nous appropriant les meilleures pratiques en matière de gouvernance, de conformité réglementaire et de gestion des risques, nous garantissons à nos assurés une gestion saine, prudente et performante de nos activités. Pour ce faire, nous nous sommes dotés de normes de gouvernance faisant état des politiques et processus établis, lesquels régissent nos façons de faire et nos façons d’être.
Rôles et responsabilités des dirigeants
Nos administrateurs et nos dirigeants doivent faire preuve d’intégrité, d’équité et d’éthique. Tout en maintenant le niveau de probité nécessaire, ils doivent posséder et développer les compétences requises pour remplir les rôles, les responsabilités et les devoirs qui leur sont dévolus.
Gestion du risque d'entreprise
Le Groupe Promutuel dispose d’un cadre de gestion couvrant l’ensemble des risques auxquels il est exposé et dont la mise en œuvre est assurée par divers intervenants et comités. Le conseil d’administration est responsable de déterminer les niveaux de tolérance aux risques. Il doit également approuver le développement, la révision et la mise en place des politiques requises pour surveiller et contrôler les risques.
Contrôles internes, supervision indépendante et vérification des activités
Nos contrôles internes sont efficaces et efficients. Ils sont notamment basés sur les rapports des responsables de la gestion des risques et de la conformité réglementaire de même que sur tout autre rapport produit à l’intention du conseil d’administration.
De plus, l’évaluation de nos contrôles internes repose sur différentes fonctions de supervision indépendante, notamment le vérificateur externe pour les contrôles liés à l’audit.
Enfin, un comité d’audit a été mandaté par le conseil d’administration afin de veiller au respect des saines pratiques commerciales et des pratiques de gestion saine et prudente.
Éthique et déontologie
Sous la responsabilité du comité d’éthique formé au sein du conseil d’administration, le Groupe Promutuel doit appliquer un code d’éthique et de déontologie. Ce dernier couvre notamment les conflits d’intérêts potentiels ainsi que l’apparence de conflit d’intérêts. Ce comité procède annuellement à l'évaluation de la probité et de la compétence collective du conseil d'administration.
Gouvernance
En vue de se doter des meilleures pratiques en matière de gouvernance, le Groupe Promutuel a mis en place un cadre de gouvernance, lequel inclut un programme, des politiques et un mécanisme d’auto-évaluation de la gouvernance.