Ristourne

La ristourne que vous venez de recevoir est une façon pour nous d’incarner nos valeurs mutualistes et de démontrer concrètement l’un des avantages de choisir Promutuel Assurance pour vos besoins d'assurance.

Relevé fiscal à la suite du versement de la ristourne

Nous avons l'obligation légale de produire un relevé fiscal incluant le numéro d'assurance sociale (NAS) ou le numéro d’entreprise au fédéral pour les ristournes de plus de 100 $. Si c'est votre cas, nous vous invitons à remplir le formulaire sécurisé ci-dessous.

Notez que votre feuillet fiscal vous sera transmis par la poste en février 2027 et que l’impôt est déjà déduit de votre montant de ristourne.

Important: Promutuel Assurance ne demandera jamais votre NAS ou votre numéro d’entreprise par courriel ou par téléphone. Ces renseignements doivent être saisies uniquement dans le formulaire sécurisé ci-dessous.

Pour plus de détails, voir la Foire aux questions.

 

Formulaire à remplir

Inscrit dans votre lettre et contrat d'assurance
Inscrit dans votre lettre et contrat d'assurance

Remplissez la section correspondant à votre type de police.

Assurance auto ou habitation

Assurance entreprise

En transmettant ces renseignements personnels, vous acceptez qu'ils soient recueillis pour l’émission de votre ristourne. Ils seront utilisés par Promutuel Assurance uniquement aux fins de remplir les déclarations et les feuillets requis par les autorités fiscales et seront détruits à l’échéance de tout délai de conservation prévu par la loi. Pour plus de détails sur les façons dont nous traitons les renseignements personnels, consultez notre Politique de confidentialité.