Déclarer et réclamer un sinistre à son assureur : pourquoi et comment le faire?

C’est connu : lorsque surviennent des dommages mineurs, nombreux sont ceux qui hésitent à en faire la déclaration à leur assureur. Entre la peur de voir leur prime augmenter et l’impression que la faible étendue des dommages n’en vaut pas la peine, beaucoup choisissent de faire les réparations eux-mêmes, sans signaler le sinistre duquel elles découlent à leur assureur. 
Cette décision peut toutefois avoir de sérieuses conséquences légales et financières, surtout dans le cas d’une réclamation future. Alors, pourquoi est-il si important de déclarer un sinistre, même minime? Et, comment réclamer à son assureur? C’est ce qu’on vous explique dans cet article.

Déclaration et réclamation : deux termes clés à ne pas confondre

Tout d’abord, il est important de comprendre ce qui distingue les termes «déclarer» et «réclamer» en assurance.

• Déclarer un sinistre, c’est simplement informer votre assureur qu’un événement s’est produit. Cela permet de mettre à jour vos renseignements et d’ajuster, si nécessaire, votre contrat d’assurance. Par exemple, si votre voiture est endommagée ou qu’un dégât d’eau survient dans votre maison, cette déclaration crée une trace officielle dans votre dossier, même si vous ne demandez pas d’indemnisation.

Important : comme indiqué dans votre police d’assurance, d’après l’article 2470 du Code civil du Québec, vous devez déclarer à votre assureur, dès que vous en avez connaissance, tout sinistre susceptible d’être couvert par votre contrat, et ce, même si vous ne réclamez pas. Ainsi, la loi vous oblige à signaler les sinistres, qu’ils soient mineurs ou majeurs, visant vos biens assurés ou tout dommage que vous auriez causé à autrui. 

• Réclamer, en revanche, signifie que vous demandez à votre assureur de vous indemniser pour les dommages subis selon les termes de votre contrat. Cela implique généralement une évaluation des dommages par un expert en sinistre, qui déterminera le montant de l’indemnisation à laquelle vous avez droit. 

Bon à savoir : la décision de faire ou non une demande de réclamation auprès de votre assureur vous revient. Il ne s’agit pas d’une obligation.  

Pourquoi déclarer un sinistre, même mineur?

La loi oblige tout assuré à informer son assureur dès qu’il a connaissance d’un sinistre qui pourrait être couvert par son contrat d’assurance. Pourquoi s’agit-il d’une étape aussi importante? Certaines situations démontrent bien les conséquences de ne pas déclarer un sinistre. Voici un exemple : 

Éviter un refus de votre assureur

Votre contrat d’assurance est conçu pour vous protéger des imprévus. Toutefois, si un sinistre n’est pas déclaré dans le délai prévu dans votre contrat, en cas de réclamation, votre assureur pourrait refuser de vous indemniser s’il considère qu’il n’a pas eu accès à certains éléments clés au moment du sinistre.
Exemple concret :
Imaginez un dégât d’eau mineur dans votre salle de bain. Vous réparez les dommages vous-même, sans en informer votre assureur. Puis, de la moisissure se crée dans les murs. Des mois plus tard, un autre dégât d’eau survient et vous décidez de réclamer pour ce deuxième événement auprès de votre assureur. Lors de l’évaluation, l’expert en sinistre découvre que la moisissure provenant du premier incident non déclaré a aggravé la situation. Résultat : votre assureur pourrait ne pas vous indemniser pour les réparations qui découlent de cette aggravation de dommage, ce qui aura un impact sur l’indemnité que vous recevrez. 
 

Comme l’illustre cet exemple, il est essentiel de signaler un sinistre, même mineur, pour éviter le refus d’un assureur, en cas de réclamation. 

Comprendre votre contrat d’assurance : un atout précieux

Si vous lisez votre police d’assurance, vous y découvrirez un univers qui a un vocabulaire bien à lui. Voici quelques mots importants qui figurent au lexique du domaine de l’assurance :

• La franchise : C’est le montant prévu à votre police d’assurance que vous devez assumer lorsque vous êtes indemnisé. Elle a une incidence sur votre prime : une franchise élevée diminue la prime d’assurance, et vice-versa. Dans le cas de bris mineurs, si votre franchise est élevée, il peut parfois être plus avantageux de gérer les réparations vous-même. Cela dit, n’hésitez pas à déclarer le sinistre à votre assureur!  
• Les avenants : Ce sont des clauses supplémentaires à votre contrat qui modifient vos protections. Par exemple, un avenant pourrait couvrir certains biens spécifiques ou protéger vos biens contre certains risques spécifiques qui seraient exclus de votre contrat de base. 
• Les exclusions : Votre contrat d’assurance prévoit des exclusions. Ainsi, certains sinistres ou dommages ne sont pas couverts. D’autres sont seulement couverts dans certaines situations. Connaître ces exclusions vous évitera des surprises désagréables lors d’une réclamation.
• Les dispositions générales : Les dispositions générales du contrat d’assurance synthétisent les informations essentielles portant sur les droits et devoirs de l’assuré et de l’assureur, comme l’obligation de déclarer tout sinistre à votre assureur. De ce fait, certaines protections ne sont valables que si vous respectez des conditions précises. À l’inverse, à la suite d’une réclamation, pour un sinistre couvert, votre assureur est tenu de vous indemniser dans un certain délai. 

Prenez le temps de lire votre contrat d’assurance afin de connaître ses protections, exclusions, conditions et limitations. Et si des questions persistent, n’hésitez pas à contacter votre représentant en assurance de dommages.

Comment faire une réclamation?

Le processus de réclamation est conçu pour être flexible et adapté à chaque situation. Il n’existe pas de procédure générale, mais voici les grandes étapes pour déclarer et réclamer en cas de sinistre à votre assureur. L’ordre pourrait être différent selon la situation.

1. Assurez-vous d’être en sécurité 
   Mettez-vous à l’abri. S’il y a des blessés ou si vous êtes en danger, appelez le 9-1-1 sans tarder. 
2. Contactez votre assureur ou faites une demande en ligne  
   Il est important d’informer votre assureur du sinistre dans les plus brefs délais. Pour effectuer une demande de réclamation auprès de Promutuel Assurance, deux options s’offrent à vous :
   - Par téléphone : vous pouvez parler directement avec un agent d’assurance qui vous guidera dans le processus.
   - Sur votre Espace Client : pour les petits sinistres et les incidents courants, vous pouvez y entreprendre une demande de réclamation en ligne, en quelques clics seulement.
3. Limitez les dommages 
   Vous êtes tenu par votre contrat d’assurance de limiter les dommages et d’éviter leur aggravation — en séchant les surfaces après un dégât d’eau, par exemple. Mais n’entreprenez aucune réparation permanente sans l’accord de votre assureur! 
4. Rassemblez toutes les informations nécessaires
   Pour traiter votre demande, votre assureur aura besoin de certains documents et de toutes les informations liées au sinistre. Préparez-vous à lui fournir les éléments suivants : 
   •    une description détaillée du sinistre (date, circonstances, etc.);
   •    un rapport de police ou le constat amiable de l’accident, si applicable; 
   •    des photos ou des preuves des dommages;
   •    une copie des factures ou des reçus des biens endommagés.
   Conseil : il est recommandé de dresser l’inventaire de vos biens et de le mettre à jour fréquemment. En assurance habitation, ce document vous permettra de faire ajuster le montant d’assurance à votre contrat et, ainsi, d’être indemnisé à la hauteur de vos biens, dans le cas d’un sinistre. 
5. Collaborez avec l’expert en sinistre
   Afin de régler votre réclamation, votre assureur mandatera un expert en sinistre. Il sera responsable notamment d’enquêter sur la cause du sinistre, de déterminer si votre perte est recevable, d’estimer le montant des dommages et de négocier le règlement avec vous. Ce dernier vous accompagnera tout au long du processus de réclamation et vous fournira les explications nécessaires. De votre côté, vous avez le devoir de collaborer avec celui-ci, ce qui peut aider à réduire le délai de traitement.

Un sinistre a endommagé votre maison? Nous avons rassemblé pour vous les étapes clés d’une réclamation en assurance habitation!

Ce qu’il faut retenir 

Déclarer un sinistre, même mineur, est une étape cruciale pour éviter un refus d’indemnisation. Vous avez également le devoir de limiter les dommages et de collaborer avec votre assureur ou l’expert en sinistre en leur fournissant notamment les informations et documents demandés. En agissant ainsi, vous pouvez prévenir certaines mauvaises surprises lors d’une réclamation et en réduire le délai de traitement. 

Vous avez des questions sur vos protections ou souhaitez faire une réclamation? Contactez l’un de nos représentants en assurance de dommages ou connectez-vous à votre Espace Client, dès aujourd’hui!