Saviez-vous que les frais rattachés à un procès peuvent s’élever à plusieurs milliers de dollars? C’est bien beau d’avoir des droits, mais encore faut-il se donner les moyens de les protéger et de les défendre! C’est là qu’entre en jeu l’assurance juridique, une garantie qui peut s’avérer très précieuse et utile, tant pour les particuliers que les entreprises.

Chez Promutuel Assurance, nous offrons Juripro, l’une des assurances juridiques les plus complètes sur le marché. En quoi consiste exactement l’assurance juridique? Pourquoi est-elle pertinente en assurance des particuliers et en assurance des entreprises? Nous répondons à ces questions ici avec des mises en situation concrètes et des explications sur les différentes couvertures disponibles.

L’ASSURANCE JURIDIQUE POUR LES PARTICULIERS

Conflit de voisinage, vice caché, vol d’identité, médiation familiale, congédiement injustifié… La liste des litiges ou malchances possibles dans la vie est malheureusement longue. Cela peut mener à des événements stressants, coûteux et compliqués dans lesquels on risque de se sentir un peu dépassé et perdu. C’est pourquoi l’assurance juridique est synonyme de paix d’esprit.

En effet, elle vous offre un accompagnement et un remboursement des frais judiciaires en cas de litige. Qu’il s’agisse de vos droits individuels de consommateur, de propriétaire, de travailleur ou autre, une assurance juridique vous procure donc une aide financière pour couvrir, jusqu’à un certain montant, les frais nécessaires pour défendre vos droits et vous représenter en justice.

Afin de vous aider à régler divers conflits de la vie courante, Promutuel Assurance offre Juripro en assurance des particuliers. Cette protection s’ajoute à très peu de frais à même la police d’assurance habitation. À un coût modique, vous pouvez ainsi obtenir un soutien financier dans vos démarches juridiques. Savoir que des pros sont là pour vous, dans des circonstances parfois déroutantes, c’est très rassurant!

Pour les litiges couverts, cette aide se traduit par un remboursement des honoraires et frais juridiques du professionnel (préparation, recherche, conseil, audition, représentation, etc.). Les types de procédures suivantes sont couverts :

• Première consultation juridique (consultation initiale après avis de sinistre à l’assureur);
• Règlement à l’amiable;
• Règlement extrajudiciaire (entente « hors cour »);
• Procès (procédures devant la cour);
• Succession ou régime de protection de la personne (liquidation d’une succession, mandat d’inaptitude, vérification de testaments, etc.);
• Enquête du coroner (pour représenter vos intérêts dans le cadre d’une enquête publique);
• Petites créances (préparation du dossier et frais d’exécution d’un jugement qui vous est favorable à la Cour du Québec, Division des petites créances);
• Médiation familiale (avec un médiateur accrédité, en supplément des séances payées par le ministère de la Justice du Québec);
• Vol d’identité (pour prévenir l’utilisation frauduleuse de votre identité ou vous aider à la restaurer).

Dans chaque cas, il existe un taux horaire maximal admissible et un maximum payable par type de procédure. Renseignez-vous auprès d’un représentant de Promutuel Assurance pour connaître les détails.

Et si un jour…

Vous vous demandez ce qu’une assurance juridique pourrait vouloir dire concrètement? Rien de mieux que des mises en situation pour lesquelles vous seriez couvert par Juripro (selon les modalités de votre contrat) pour l’illustrer!

• Vendre sa propriété ou en acheter une, de même que d’autres biens ou services, peut mener à de mauvaises surprises ou à des litiges. Pensez notamment à un défaut d’une chose vendue qu’on ne peut détecter malgré un examen attentif et qui en diminue la qualité ou empêche d’en profiter pleinement : le fameux vice caché! Imaginez aussi une fraude dont vous pourriez être victime ou une publicité mensongère qui vous aurait induit en erreur.
• Un voisin prétend que vous empiétez sur son terrain. On le sait, les problèmes de voisinage sont fréquents. Ils peuvent se rapporter à votre habitation principale ou secondaire, à votre bail de logement ou à vos locataires, au bornage ou à l’expropriation, etc.
• Vous pensez être victime d’un congédiement injustifié. Être en mesure de faire valoir ses droits lors d’un conflit individuel de travail avec son employeur, c’est important.

Cette liste d’exemples n’est évidemment pas exhaustive, mais elle vous donne une bonne idée de l’utilité de l’assurance juridique dans une foule de situations possibles. Sur la page Juripro de notre site Internet, vous en trouverez plusieurs autres. Ça vaut vraiment la peine d’y jeter un coup d’œil!

L’ASSURANCE JURIDIQUE POUR LES ENTREPRISES

L’assurance juridique, seulement pour les particuliers? Oh que non! Les litiges potentiels associés à l’administration ou aux opérations d’une entreprise sont variés et peuvent coûter très cher. Bâtir son entreprise exige du temps, des investissements et de l’énergie.

Notre garantie Juripro en assurance des entreprises (incluant les entreprises agricoles) offre une indemnisation financière pour arriver à une solution à l’amiable ou judiciaire à plusieurs types de litiges :

• Litiges liés aux pratiques commerciales et à la concurrence;
• Litiges concernant des fournisseurs de biens et de services;
• Litiges se rapportant à des baux commerciaux, à la propriété des établissements et aux principaux lieux d’exploitation.

Comme pour l’assurance juridique des particuliers, Juripro s’ajoute à peu de frais à même la police d’assurance entreprise. Ici aussi, un taux horaire maximal admissible et un maximum payable par type de procédure sont prévus en fonction de la couverture choisie. Communiquez avec un représentant de Promutuel Assurance pour en savoir davantage.

Et si un jour…

Vous vous interrogez encore sur la pertinence de l’assurance juridique pour les entreprises? Voici de nouveau des mises en situation éclairantes à cet égard.

• Un employé vous demande le paiement de sommes que vous ne trouvez pas justifiées. Eh oui, les conflits individuels opposant une entreprise à l’un de ses salariés se produisent à l’occasion! Pour les régler, une assurance juridique est très pratique.
• Votre entreprise fait l’objet d’une poursuite pour publicité trompeuse ou pour fausses représentations. Les différends liés à l’administration d’une entreprise, ce sont aussi des choses qui arrivent. Que le litige concerne la protection du consommateur ou de la jeunesse, les lois sur la santé et la sécurité au travail ou les pratiques commerciales, vous pourriez compter sur Juripro et vous seriez alors couvert, selon les modalités de votre contrat.
• Un fournisseur vous livre des produits qui ne répondent pas aux standards convenus. Un litige dans le cadre de vos opérations, c’est contrariant, mais les transactions commerciales sont parfois une source de conflit.

Fait intéressant : si vous avez Juripro dans votre assurance des entreprises chez nous, vous pouvez y ajouter, en complément et à peu de frais, la protection Juripro – Vie privée, pour les conflits de la vie courante touchant votre vie privée.

DIFFÉRENCE ENTRE L’ASSURANCE ET L’ASSISTANCE JURIDIQUE

Assurance ou assistance juridique, est-ce la même chose? Non, il ne faut pas les confondre. L’assistance juridique est un service téléphonique qui vous permet d’obtenir de l’information sur vos droits concernant un vaste éventail de sujets.

Chez Promutuel Assurance, nous offrons gratuitement à nos membres assurés un programme d’assistance juridique et vol d’identité qui s’appelle Phare. Des experts au bout du fil répondent aux questions et expliquent la loi dans un langage clair. Cet avantage exclusif chez Promutuel Assurance est rattaché automatiquement à nos polices en assurance habitation.

Comme nous venons de l’expliquer, l’assurance juridique, quant à elle, vous permet entre autres de retenir les services d’un avocat pour vous conseiller, entamer des procédures et vous représenter à la cour si nécessaire. Cette garantie vient avec une aide financière en fonction de la couverture choisie et doit être ajoutée moyennant certains frais. Il s’agit d’une protection plus vaste.

Selon vos besoins et votre situation, que vous soyez un particulier ou un entrepreneur, souscrire une assurance juridique est un geste préventif qui pourrait vous éviter bien des tracas et des maux de tête financiers. Consultez Justice Québec pour en apprendre davantage sur le système judiciaire au Québec ainsi que sur les programmes et services offerts en matière de justice. Et n’hésitez surtout pas à communiquer avec l’un de nos représentants au sujet de notre assurance juridique Juripro!