Incidents courants, les accrochages dans les stationnements peuvent causer tout un mal de tête quand vient le temps de déterminer la responsabilité des automobilistes impliqués dans l’incident et de prendre les mesures pour être dédommagé. Pour vous aider à réagir rapidement et correctement dans une telle situation, nous faisons la lumière sur le sujet. Voici ce que vous devez faire si votre voiture subit un accrochage dans un stationnement.

Accrochage dans un stationnement : à qui la faute ?

Vous croyez que la responsabilité est automatiquement divisée à parts égales entre les deux automobilistes impliqués dans un incident survenant dans un stationnement sans signalisation. Vous n’êtes pas seul, mais sachez qu’il s’agit pourtant d’un mythe !

Une question se pose alors : comment les assureurs automobiles arrivent-ils à déterminer la responsabilité des automobilistes, lors d’un accrochage de la sorte ? En fait, ils doivent se référer à la convention d’indemnisation directe (CID) du Groupement des assureurs automobiles (GAA). Cette dernière leur propose des outils, principalement des barèmes détaillés et préétablis, qui leur permettent de mesurer la responsabilité des parties impliquées dans un accident survenu sur le territoire du Québec. Par contre, si les témoignages des automobilistes impliqués se contredisent et s’il n’y a aucun témoin indépendant, la responsabilité pourrait être partagée à 50/50.

Ce que dit la convention d’indemnisation directe

La CID établit quelques notions importantes pour aider les assureurs à déterminer la responsabilité des automobilistes lors d’un accrochage dans un stationnement :

1. La priorité est accordée à un véhicule circulant dans une allée et non à un véhicule quittant un espace de stationnement.

2. La priorité est accordée à un véhicule circulant dans une allée principale et non à un véhicule circulant dans une allée secondaire.

*Dans un stationnement sans signalisation, on définit une allée principale comme une voie principale utilisée pour y entrer, en sortir ou y circuler. On parle d’une allée secondaire lorsqu’il s’agit d’une voie qui alimente une allée principale ou autre.

Quoi faire pour être indemnisé ?

Si votre auto subit des dommages alors que vous êtes dans le commerce

Vous vous apprêtez à mettre vos provisions dans le coffre de votre voiture, mais vous remarquez une nouvelle bosse sur la portière de cette dernière. À la recherche de la personne responsable, vous réalisez qu’elle a quitté les lieux sans s’identifier. Misère ! Vous faites donc face à un délit de fuite.

Voici les étapes à suivre, lors d’un délit de fuite :

1. La première chose à faire est de contacter la police pour obtenir un rapport.

2. Ensuite, communiquez avec votre assureur, dans les plus brefs délais, afin qu’il puisse vous guider dans la démarche à suivre.

3. Remplissez une demande d’indemnisation auprès de votre assureur, si vous avez opté pour une protection « risques de collision et de renversement » ou « tous risques », lors de la signature de votre contrat d’assurance auto.

4. Vous n’avez ni l’une ni l’autre de ces protections ? Dans le cas d’un délit de fuite, la Société d’assurance automobile du Québec pourrait vous dédommager.

Si votre voiture subit des dommages et que le responsable s’identifie

Un automobiliste heurte votre voiture immobilisée dans un espace de stationnement ? Vous circulez dans une allée principale et un automobiliste circulant dans une allée secondaire entre en collision avec votre auto ? Vous n’êtes pas responsable de cet incident. C’est plutôt l’autre automobiliste qui est en faute. Si ce dernier s’identifie, vous pourrez régler cette situation avec un constat amiable.

Voici les étapes à suivre, si le conducteur fautif s’identifie :

1. Tout d’abord, n’acceptez aucune responsabilité et n’adressez aucun blâme.

2. Il y a des blessés ? Appelez les services d’urgence. Sinon, passez à l’étape suivante.

3. Remplissez conjointement un constat amiable. Ce type de document est disponible en version électronique. Si vous ne l’avez pas sous la main, prenez simplement en note les informations suivantes :

• les coordonnées et le permis de conduire de chaque automobiliste ;
• le nom de l’assureur et les numéros d’attestation d’assurance de chaque automobiliste ;
• les numéros d’immatriculation de vos véhicules respectifs ;
• et la date et l’heure de l’incident.

4. Si possible, photographiez les dommages, ainsi que les positions des véhicules au moment de l’accrochage.

5. Communiquez rapidement avec votre assureur et expliquez-lui la situation. Il pourra vous guider dans la démarche à suivre pour déposer une demande d’indemnisation. Sachez que, puisque vous n’êtes pas responsable de l’accrochage, vous ne devrez pas payer de franchise pour les réparations.

Si votre véhicule subit des dommages causés par un employé

Qu’arrive-t-il si votre voiture stationnée se fait accrocher par un panier manipulé par un employé ou encore par un camion de livraison du commerce ? Dans une telle situation, c’est la responsabilité civile de l’entreprise qui est en jeu.

Voici ce que vous devez faire :

1. Avisez immédiatement le responsable du commerce de l’incident et des dommages subis par votre véhicule et demandez-lui son numéro d’attestation d’assurance entreprise.

2. Contactez votre assureur rapidement pour l’informer de la situation. Une fois de plus, puisque vous n’êtes pas responsable de cet accrochage, vous n’aurez pas à payer de franchise pour les réparations sur votre véhicule.

Si vous êtes responsable d’un accrochage

Puisque l’erreur est humaine et que vous n’êtes pas à l’abri des maladresses, il est important de savoir ce qu’il faut faire si vous accrochez une voiture dans un stationnement.

Voici les étapes à suivre si vous êtes responsable d’un accrochage dans un stationnement :

1. Restez sur les lieux et identifiez-vous.

Important : Selon le Code de la sécurité routière, commettre un délit de fuite vous met à risque de recevoir une amende et 9 points d’inaptitude. De plus, laisser vos coordonnées dans le pare-brise d’une voiture que vous avez endommagée n’est pas une bonne pratique !

2. Suivez les étapes décrites plus haut pour le constat amiable avec un conducteur fautif identifié.

Bon à savoir : si vous êtes responsable à 100 % de l’accrochage, vous devrez payer la franchise inscrite à votre contrat d’assurance auto pour les réparations. Si, toutefois, vous êtes tenu responsable à 50 %, vous n’aurez qu’à payer 50 % du montant de cette franchise.

La meilleure protection pour avoir la tranquillité d’esprit

Vous ne voulez pas vivre du stress inutile chaque fois que vous devez stationner votre voiture pour faire des courses. C’est pourquoi les protections « risques de collision et de renversement » et « tous risques » existent ! En optant pour l’une ou l’autre, vous bénéficiez du plus haut niveau de couverture offert pour votre véhicule, qu’il soit stationné ou non !

Communiquez avec l’un de nos agents pour ajouter l’une de ces protections à votre police d’assurance auto !

* Le générique masculin est utilisé dans ce texte uniquement dans le but d’en alléger la forme et d’en faciliter la lecture.