L’assurance responsabilité civile: une protection essentielle pour votre entreprise

Peu en importe la taille ou les activités, toute entreprise court un risque de poursuite en responsabilité civile dès qu’elle fait des affaires. C’est pourquoi les propriétaires d’entreprise ont intérêt à se doter d’une assurance responsabilité civile d’entreprise pour en protéger le patrimoine contre les conséquences financières de dommages causés à d’autres personnes. C’est bien beau tout ça, mais l’assurance responsabilité civile conserve une part d’ombre qui vous échappe? Ça tombe bien : l’article qui suit vous aidera à faire la lumière sur cette protection essentielle à la continuation de vos activités en cas de réclamation ou de poursuite couvertes par votre contrat d’assurance, et ce, vous l’avez deviné, en toute tranquillité d’esprit!

La responsabilité civile d’une entreprise, qu’est-ce que c’est?

La responsabilité civile découle de l’obligation pour toute personne physique ou morale, y compris une entreprise, de se comporter de manière appropriée de façon à ne pas causer de préjudice à autrui et de réparer, s’il y a lieu, le dommage causé à autrui par sa faute, par le fait ou la faute d’une autre personne, ou par le fait des biens qu’elle a sous sa garde. Ainsi, dans le cadre de ses activités, une entreprise pourrait être tenue responsable d’un manquement à son obligation générale de ne pas nuire à une autre personne et, par conséquent, devoir réparer le préjudice en question. C’est ici que l’assurance responsabilité civile peut s’avérer utile, par exemple en couvrant certains frais d’ordre juridique, selon les modalités de votre contrat.

Où sont les risques en responsabilité civile pour votre entreprise? 

L’étendue de la responsabilité civile de votre entreprise est vaste et peut entrer en ligne de compte dans diverses situations. Un incident malheureux peut vite arriver à la suite duquel votre entreprise peut être tenue responsable de dommages causés à un tiers, notamment dans les lieux où vous exercez vos activités, ou de dommages en lien avec les produits que vous vendez ou les services que vous offrez.

Cela dit, pour que votre entreprise soit tenue responsable d’un manquement à son obligation de bien se conduire, puis qu’elle ait à rembourser le préjudice causé à une victime (peut-être une cliente, un visiteur, le voisinage), l’ensemble des conditions suivantes doivent être remplies :

• une faute doit avoir été commise;
• un préjudice doit avoir été subi;
• un lien de causalité entre la faute commise et le dommage subi doit avoir été démontré.

Voici quelques situations dans lesquelles la responsabilité civile de votre entreprise pourrait être engagée :

• Des dommages causés par un employé nuisent à autrui. Par exemple, votre personnel abîme le plancher d’un client lors de l’installation de mobilier.
• Une défaillance de l’un de vos produits provoque un incendie.
• Lors d’un événement que vous organisez, l’entrée mal déglacée de vos bureaux cause la mauvaise chute d’un visiteur.
• Votre équipement endommage le local loué pour vos activités commerciales.

Bien que les risques en responsabilité civile varient en intensité et en probabilité selon votre secteur d’activité, ils sont réels et peuvent occasionner d’importantes conséquences financières à votre entreprise. Souscrire une assurance responsabilité civile pour entreprise est un moyen de protéger celle dont vous êtes propriétaire contre les répercussions monétaires de ces incidents malheureux.

Que couvre l’assurance responsabilité pour entreprise?

En assurance entreprise, la responsabilité civile protège votre entreprise en cas de dommages corporels, matériels et de certains préjudices causés à des tiers dans le cadre de ses activités.
Quelques cas particuliers sont néanmoins exclus de sa couverture, notamment les dommages moraux. Toutefois, lorsqu’il est question de dommages couverts par votre contrat d’assurance responsabilité civile pour entreprise, l’assureur :

• D’abord, en aidant votre entreprise à se défendre. En cas de poursuite, l’assurance couvre vos frais de défense.
• Indemnisera la victime du préjudice, jusqu’à concurrence du montant d’assurance prévu dans votre contrat, si votre entreprise est tenue responsable.

Quelles sont les autres protections en assurance entreprise? 

Les risques de poursuite en responsabilité civile ne sont pas les seules menaces qui planent sur le succès de vos affaires. En effet, votre entreprise et son patrimoine sont exposés à des sinistres et des délits qui varient selon la nature de vos activités. Voici des protections d’assurance qui pourraient convenir aux besoins de votre entreprise :

• L’assurance des biens de votre entreprise comme le matériel, les marchandises, les bâtiments ou les améliorations apportées aux locaux loués
• L’assurance contre les pertes d’exploitation 
• L’assurance contre les délits et détournements 
• L’assurance bris d’équipement 
• L’assurance cyberrisques

L’assurance responsabilité civile, un atout pour votre entreprise 

Dès que vous vous lancez en affaires, vous avez besoin d’assurance pour couvrir la responsabilité civile de votre entreprise. Toute activité entrepreneuriale comporte des risques, peu importe le volume des ventes, le nombre d’employés et le secteur d’activité. Les grandes, moyennes et petites entreprises — même les travailleurs autonomes — ont besoin d’une assurance responsabilité civile pour garantir la continuation de leurs activités en cas de poursuite. En plus de protéger l’entreprise, l’assurance responsabilité civile constitue un atout en affaires, car beaucoup de clients et partenaires l’exigent de leurs fournisseurs.

Une assurance entreprise adaptée à votre secteur d’activité

Bien choisir son assurance entreprise est incontournable pour faire face aux risques susceptibles de nuire à la réussite de son plan d’affaires. Chez Promutuel Assurance, nous accompagnons les entrepreneurs d’ici, depuis plus de 170 ans, en offrant des solutions d’assurance adaptées à votre secteur d’activité — du domaine de la santé au commerce de détail, en passant par les entrepreneurs en construction et les services d’hébergement et de restauration — et au diapason des différentes réalités régionales. Faites une soumission en ligne ou contactez l’un de nos représentants en assurance de dommages, dès maintenant!

Le contenu du présent article ne constitue pas une opinion juridique et est fourni à titre indicatif uniquement.