Responsabilité civile et professionnelle: quelle est la différence pour une entreprise?

Une poursuite contre votre entreprise pourrait avoir des conséquences importantes sur la continuité de ses activités. Il est donc essentiel de vous familiariser avec les protections d’assurance qui pourraient la protéger et limiter ses pertes financières, comme la responsabilité civile pour entreprise et la responsabilité professionnelle. Bien qu’elles semblent similaires, ces deux protections d’assurance ne couvrent pas le même type de réclamation. Vos besoins en matière de responsabilité civile dépendront grandement du secteur d’activité dans lequel votre entreprise évolue. Pour ce qui est de l’assurance responsabilité professionnelle, celle-ci vous serait plutôt utile pour couvrir les risques de poursuite liés à une faute commise dans le cadre des services que vous offrez. Voici comment distinguer ces protections et ainsi bien protéger vos affaires contre les risques qui leur sont associés.

Qu’est-ce que la responsabilité civile pour entreprise? 

Dans un contexte d’affaires, toute personne, y compris une entreprise, a l’obligation de se comporter de manière à ne pas causer de préjudice à quelqu’un d’autre. Sinon, la responsabilité civile d’une entreprise peut être engagée si elle cause, volontairement ou involontairement, des dommages à autrui. Dans ce cas, la personne ayant subi des dommages corporels, matériels, moraux ou d’autres types de préjudice pourra poursuivre l’entreprise afin d’être indemnisée pour le tort connu.

Voici quelques exemples de situations pour lesquelles la responsabilité civile d’une entreprise pourrait être engagée :

• La faute d’un employé cause des dommages corporels à un client.
• Un produit défaillant blesse une cliente.
• Un produit défectueux provoque un incendie.
• Un visiteur se blesse sur les lieux d’affaires d’une entreprise.
• Un équipement endommage le local loué pour les activités commerciales de l’entreprise.

Pour protéger votre entreprise des conséquences financières liées aux réclamations ou aux poursuites judiciaires intentées par une personne ayant subi un préjudice attribuable à vos activités, vos produits ou vos lieux d’affaires, vous devrez souscrire une assurance responsabilité civile générale pour entreprise. Bien que cette assurance ne soit pas obligatoire, elle est fortement recommandée pour éviter de mettre en péril les activités de votre entreprise en cas de dommages causés à des tiers.

Si la perte est couverte par le contrat d’assurance, l’assurance responsabilité civile indemnisera les personnes ayant subi des dommages corporels, matériels ou d’autres types de préjudices causés involontairement par l’entreprise et couvrira les frais de défense engagés pour soutenir l’entreprise.

Qu’est-ce que la responsabilité professionnelle? 

Selon le secteur dans lequel votre entreprise exerce ses activités, un de vos employés pourrait commettre une faute génératrice de responsabilités dans le cadre de la prestation d’un service professionnel pour l’entreprise. La responsabilité résultant d’une faute, de négligence ou d’une omission survenues dans la prestation de service professionnel étant généralement exclue de l’assurance responsabilité civile générale pour entreprise, il pourrait être exigé ou recommandé que votre entreprise souscrive une assurance de responsabilité professionnelle en plus d’une assurance responsabilité civile générale.

L’assurance responsabilité professionnelle, également appelée « assurance erreurs et omissions », protège votre entreprise en cas de faute, d’erreur, d’omission ou de négligence commises dans l’exécution du service professionnel assuré et ayant causé un préjudice à une personne. Tout comme l’assurance de responsabilité civile générale, cette assurance couvre également les frais de défense à une poursuite pour des dommages couverts au contrat d’assurance, que vous soyez responsable ou non des dommages.

Afin de déterminer si votre entreprise a besoin d’une assurance responsabilité professionnelle, nous vous invitons à communiquer avec votre représentant en assurance de dommages. Selon le type d’entreprise, une assurance responsabilité professionnelle pourrait être obligatoire, comme pour les professionnels régis par le Code des professions, ou facultative, par exemple les salons de coiffure ou les garderies.  

Voici des exemples de situations pour lesquelles votre entreprise pourrait être poursuivie :  

• Un plombier installe un tuyau d’un diamètre qui ne convient pas aux spécifications requises, ce qui entraîne un dégât d’eau.
• Un électricien pose le mauvais câblage dans un bâtiment, ce qui cause des dommages matériels à des équipements ou un incendie.
• Un coiffeur fait une erreur de temps d’application de teinture et cause des brûlures chimiques à un client.
• Une cliente est contaminée par des champignons à la suite d’une manucure faite à l’aide d’instruments mal stérilisés.

Plusieurs spécialistes régis par un ordre professionnel — notamment les avocats, les médecins, les comptables et les architectes — sont tenus, selon la réglementation de ce dernier, de souscrire à une assurance responsabilité professionnelle pour se protéger contre les réclamations liées à l’exercice de leurs fonctions. Toutefois, les domaines non régis par un ordre ou une association peuvent avoir besoin d’une assurance responsabilité professionnelle pour se prémunir des conséquences d’une poursuite liée à leurs activités, comme les salons de coiffure ou de beauté.

Les principales différences entre l’assurance responsabilité civile et l’assurance responsabilité professionnelle 

La principale différence entre l’assurance responsabilité civile pour entreprise et l’assurance responsabilité professionnelle réside dans les risques couverts par chacune. L’assurance responsabilité civile pour entreprise couvre les dommages causés involontairement à des tiers attribuables aux activités, produits ou lieux d’affaires d’une entreprise, à l’exclusion des fautes, erreurs, omissions ou négligences commises dans la prestation d’un service professionnel. Il faut ajouter une protection pour la responsabilité professionnelle à son contrat d’assurance entreprise pour être protégé contre les fautes ou la négligence dans la prestation de services professionnels.

Une autre distinction est que l’assurance responsabilité civile pour entreprise n’est pas obligatoire, tandis que l’assurance responsabilité professionnelle peut être exigée par la loi. De façon générale, lorsqu’elle est obligatoire, l’assurance responsabilité professionnelle est souscrite par un ordre professionnel.

Faut-il une assurance responsabilité civile et une assurance responsabilité professionnelle? 
Cela dépend de plusieurs éléments. En effet, les besoins en assurance d’une entreprise découlent entre autres de la nature de ses activités, du type de services professionnels exécutés par ses employés ou des obligations légales auxquelles ces derniers sont assujettis. Plusieurs entreprises auront besoin de se doter d’une assurance responsabilité civile et d’une assurance responsabilité professionnelle pour se prémunir contre les conséquences financières que pourraient occasionner les procédures judiciaires en cas de dommages causés à autrui. Pour savoir si votre entreprise a besoin de souscrire une assurance responsabilité professionnelle en plus d’une assurance responsabilité civile générale, nous vous suggérons d’en discuter avec votre représentant en assurance de dommages.

Pour vous aider à vous y retrouver, voici comment ces protections pourraient s’appliquer pour un même entrepreneur dans différentes situations :

Entrepreneur général en construction 
Risque en responsabilité civile pour entreprise : une démolition sur un chantier de construction provoque des éclats de verre qui endommagent une voiture stationnée à proximité.

Risque en responsabilité professionnelle : des rénovations mal effectuées par son employé provoquent un dégât d’eau dans la résidence d’un client.

Coiffeur/Coiffeuse
Risque en responsabilité civile pour entreprise : un livreur trébuche sur le câble électrique d’un séchoir et se casse la jambe.

Risque en responsabilité professionnelle : une personne est brûlée chimiquement à la suite d’une teinture appliquée trop longtemps en salon.

Propriétaire d’une clinique de santé 
Risque en responsabilité civile pour entreprise : un patient glisse et se blesse dans les couloirs de la clinique.

Risque en responsabilité professionnelle : un médecin administre le mauvais médicament à un patient et ce dernier subit une réaction allergique.

L’importance d’une assurance adaptée aux besoins de l’entreprise

Comme vous avez pu le constater, les risques pouvant engager la responsabilité d’une entreprise sont nombreux. C’est pourquoi, en tant qu’entrepreneur, il est important de vous protéger contre les réclamations à la suite de dommages causés à des tiers et ainsi limiter les conséquences financières pour votre entreprise en cas de poursuite.

Chez Promutuel Assurance, nos représentants en assurance de dommages pourront vous aider à souscrire de façon éclairée une assurance responsabilité civile ou professionnelle — ou les deux! — pour votre entreprise. Faites comme des milliers d’entrepreneurs québécois et laissez-nous vous conseiller une couverture adaptée à vos besoins et aux risques propres de votre secteur d’activité.

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